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Vitec Imaging Solutions
Politique de confidentialité

mise à jour conformément au Reg UE 2016/679 (GDPR)

Politique de confidentialité du sites

Politique de confidentialité Business

INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES pour les CLIENTS et les FOURNISSEURS - BUSINESS

  • Responsable du traitement

    Les responsables du traitement des données collectées sur le site sont :

    - Vitec Imaging Solutions Spa

    - Vitecgroup Italia Spa, Responsables conjoints, tel que défini à l'article 26 du règl. 679/16, par accord entre eux pour le traitement des données à caractère personnel, les informations contenues sont accessibles en contactant l'adresse suivante (ci-après dénommées " les Sociétés ").

     

    Les deux Sociétés ont siège à Cassola (VI), Via Valsugana 100 – CP 36022 - email privacy.imaging@vitecgroup.com (ainsi que le distributeur local Vitec Imaging Distribution)

  • Types de données traitées, Finalité et base juridique du Traitement

    Sont collectées et traitées les données à caractère personnel suivantes : données à caractère personnel de nature commune (raison sociale, prénom, nom, coordonnées, rôle au sein de la société, adresse, numéro de TVA, code d’identification fiscale, coordonnées bancaires, données de contact : mail, téléphone, téléphone portable), se rapportant à : des entreprises/organisations clients et fournisseurs et personnes de référence (salariés-collaborateurs) des clients/fournisseurs, éventuellement communiquées par eux-mêmes, pour les finalités suivantes :

    a) À des fins précontractuelles et d’exécution du rapport contractuel ;

    b) Obligations administratives-comptables-fiscales et légales liées à la facturation et à la gestion du rapport contractuel ;

    c) Envoi de communications commerciales – promotionnelles – marketing, effectué par mail, sms ou téléphone.

    La base juridique du traitement des données pour les différentes finalités est représentée par:

    - l’exécution des obligations contractuelles pour le finalités visées à la lettre a);

    - les obligations légales, pour les finalités visées à la lettre b);

    - l’intérêt légitime du Responsable pour les finalités visées à la lettre c).

  • Communication des données à des tiers - Destinataires des données

    La Société pourra communiquer les données traitées pour les finalités précitées aux: personnes physiques internes chargées du traitement; personnes physiques externes appartenant aux catégories suivantes: consultants externes, sociétés de services (sociétés de transport, de livraison, de services marketing et informatiques), réseau vente de la société (agents), instituts bancaires, organismes ou autorités de contrôle.

  • Transfert des données vers des Pays Tiers

    Les données pourront être traitées et transférées vers des Pays non-membres de l’UE, pour les finalités indiquées ci-dessus, dans le respect de la législation existante en matière de transfert de données dans des Pays Tiers conformément à l’art 44 et suivants Règlement UE 2016/670 (RGPD) et de la réglementation locale en vigueur.

  • Mode de traitement, période et critères de conservation des données

    Les données seront traitées en version papier et en format numérique. Les données seront traitées par le Responsable pendant le temps nécessaire à l’exécution de la /des finalité/s

    ci-dessus et une fois l’objectif poursuivi pendant l’ultérieur délai de prescription légale concernant la conservation de contrats et données administratives et/ou pour la défense en justice (dix ans à partir de la dernière utilisation et/ou acte interruptif de la prescription).

  • Profilage et procédés décisionnels automatisés

    Le traitement n’est pas effectué au moyen des procédés décisionnels automatisés (exemple profilage).

  • Fourniture des données

    La fourniture des données est obligatoire pour l’exécution du rapport contractuel (2.a.) et les finalités légales (2.b.) alors qu’elle est facultative à des fins de marketing (2.c.), la personne concernée pouvant s’opposer au traitement comme indiqué ci-après. La non-fourniture des données entraîne l’impossibilité de poursuivre les finalités ci-dessus.

  • Droits de la personne concernée, Retrait du Consentement et Réclamation auprès de l’Autorité de contrôle

    La personne concernée a le droit, à n’importe quel moment, au cas où les conditions juridiques seraient réunies, de demander l’accès à ses données personnelles, la rectification, l’annulation, la limitation des données elles-mêmes, de s’opposer au traitement, de retirer le consentement donné et d’exercer le droit à la portabilité des données, lorsqu’il y a lieu, en contactant le Responsable comme indiqué en bas.

    En cas de violation présumée la personne concernée, dès lors que les conditions sont réunies, a en outre le droit d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de contrôle sur le traitement des données dans l’état membre de l’UE où elle travaille ou dans lequel la violation a eu lieu.

  • Contacts et demandes

    Pour s’opposer au traitement ou exercer les droits prévus par la réglementation en vigueur en la matière de protection des données à caractère personnel et/ou pour connaître la liste complète des personnes physiques externes du traitement et/ou pour avoir des renseignements concernant le transfert des données en dehors de l’UE et les garanties associées la personne concernée pourra transmettre sa demande à l’adresse suivante: privacy.imaging@vitecgroup.com Via Valsugana 100 – 36022 Cassola (VI). Sa demande sera examinée le plus tôt possible, en tout cas dans un délai maximal de 30 jours.

  • Modifications à cette politique de confidentialité

    Cette politique de confidentialité sera mise à jour périodiquement lors des modifications sur le traitement ou des services fournis ou encore des obligations réglementaires. Pour cette raison, il est important de consulter périodiquement cette page, tenant compte de la date de la dernière modification indiquée à la fin de ce document.

  • Date de la dernière mise à jour : 04/2019

     

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